Conditions d’utilisation

1 Catégories d’utilisateurs

Les Services peuvent être utilisés de différentes façons selon les catégories d’utilisateurs. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous serez classé dans l’une des catégories suivantes :

• (a) « Client Sites » – si vous êtes un Membre qui a demandé ou utilise les Services Sites (définis ci-dessous);
• (b) « Membre » – si vous êtes une personne ou une organisation qui utilise les Services au moyen de son propre compte afin d’accéder aux Services NiceJob (définis ci-dessous); ou
• (c) « Visiteur » – si vous êtes une personne ou une organisation qui fournit des renseignements, des avis, des commentaires, des photos ou tout autre contenu par l’intermédiaire des Services.

(collectivement, les « Utilisateurs », ou individuellement, un « Utilisateur »)

2 À propos des Services NiceJob

Les « Services NiceJob » offrent aux Membres une plateforme comprenant certains outils d’automatisation du marketing ainsi que d’autres fonctionnalités leur permettant de communiquer avec leurs clients finaux, y compris les Visiteurs, d’obtenir auprès d’eux des renseignements et des avis, et de suivre leurs relations avec eux. Pour bénéficier des Services NiceJob, vous devez vous inscrire afin de créer un Compte utilisateur. En vous abonnant aux Services NiceJob, vous acceptez de payer les Frais des Services NiceJob (définis ci-dessous) qui vous seront facturés conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

3 À propos des Services Sites

Les Membres peuvent demander et obtenir de notre part des services de conception de sites Web (les « Services Sites »), lesquels comprennent, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et d’un bon de commande (chacun, un « Bon de commande ») convenu de temps à autre entre vous et nous, la conception de sites Web (y compris la création d’une page Web longue, d’une page d’avis et d’une page de présentation), une consultation stratégique, la rédaction de contenu, l’hébergement, la maintenance et le soutien. Vous devez être un Membre inscrit disposant d’un Compte utilisateur pour demander les Services Sites.

En demandant les Services Sites, les Clients Sites acceptent de payer les Frais des Services Sites (définis ci-dessous) qui leur seront facturés dans le cadre des Frais des Services NiceJob, comme indiqué ci-dessous. Les Services Sites que vous commandez seront décrits plus précisément dans votre ou vos Bons de commande, et vous acceptez par les présentes que les modalités supplémentaires énoncées dans chaque Bon de commande s’appliquent aux Services Sites et à votre utilisation de ceux-ci.

Vous comprenez et acceptez également que, comme indiqué dans un Bon de commande, nous pouvons sous-traiter la prestation de certains de ces Services Sites ou agir à titre de mandataire en votre nom afin d’obtenir auprès de fournisseurs tiers certains de ces Services Sites pour la conception de votre site Web, conformément à ce qui sera prévu dans votre Bon de commande (les « Fournisseurs tiers »). Par exemple, si vous demandez des services d’enregistrement ou de transfert d’appels dans votre Bon de commande, vous nous autorisez à agir à titre de mandataire afin d’obtenir des services de Twilio en votre nom.

Vous devriez consulter les modalités et politiques applicables de tout Fournisseur tiers, y compris ses pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données. Toute référence, dans les Services, à des produits, services, processus ou autres renseignements, que ce soit par leur nom commercial, leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou autrement, ne constitue ni n’implique (a) une approbation, une commandite ou une recommandation de ceux-ci par NiceJob, ni (b) une quelconque affiliation avec NiceJob.

4 Données d’inscription; sécurité du compte

Vous n’êtes pas tenu de créer un compte utilisateur ni de fournir des renseignements personnels pour visiter le Site Web. Toutefois, afin d’utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous devez vous inscrire et créer un compte. En contrepartie de votre utilisation des Services, vous acceptez : (a) de nous fournir des renseignements exacts, à jour et complets vous concernant, tels qu’ils peuvent être demandés dans les formulaires d’inscription des Services (les « Données d’inscription »); et (b) de maintenir et de mettre rapidement à jour les Données d’inscription, ainsi que tout autre renseignement que vous nous fournissez, afin qu’ils demeurent exacts, à jour et complets.

Lorsque vous nous fournissez des Données d’inscription par l’intermédiaire des Services, vous créez des renseignements de compte (votre « Compte utilisateur »). Vous acceptez par les présentes d’être entièrement responsable : (w) de toute utilisation de votre Compte utilisateur; (x) de toute action effectuée au moyen de votre Compte utilisateur par toute personne ou tout processus automatisé; (y) du maintien de la confidentialité et de la sécurité du mot de passe de votre Compte utilisateur; et (z) de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte utilisateur.

Pour plus de précision, les Visiteurs ne sont pas tenus de créer un compte.

5 Contenu

Dans les présentes Conditions d’utilisation, le terme « Contenu » désigne l’ensemble des documents et contenus de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les photos, graphiques, illustrations, images, conceptions, profils, messages, renseignements, notes, textes, informations (y compris les Données d’inscription), musique, sons, vidéos, articles, thèmes, code et logiciels.

6 Contenu utilisateur et licence que vous nous accordez

Les Services vous permettent, à vous ou à toute personne utilisant votre Compte utilisateur, de soumettre, téléverser, fournir, publier, saisir, transmettre, copier, rendre disponible, distribuer ou autrement transférer à NiceJob ou à tout tiers utilisant les Services du Contenu (collectivement, votre « Contenu utilisateur »), et nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur. En fournissant tout Contenu utilisateur, vous :

• (a) reconnaissez que NiceJob se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d’accepter, d’afficher ou de transmettre tout Contenu utilisateur;
• (b) êtes réputé avoir accordé à NiceJob un droit et une licence mondiaux, libres de redevances, entièrement acquittés, perpétuels, irrévocables et non exclusifs permettant d’utiliser, distribuer, reproduire, reformater, modifier, adapter, supprimer, publier, traduire, copier, éditer, exécuter, afficher et créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu utilisateur, dans la mesure permise par les fonctionnalités des Services (la « Licence utilisateur »), selon les modalités suivantes :
  • la Licence utilisateur est limitée aux fins d’offrir les Services tels qu’ils peuvent exister de temps à autre, sur quelque support que ce soit, de commercialiser les Services en diffusant des études de cas sur les médias sociaux, par courriel ou en format imprimé, ou d’assurer le respect ou l’application des présentes Conditions d’utilisation;
  • la Licence utilisateur comprend le droit de NiceJob d’accorder des sous-licences à des fournisseurs de services tiers aux fins d’offrir les Services, en tout temps conformément aux présentes Conditions d’utilisation; et
  • la Licence utilisateur prendra fin et NiceJob cessera d’utiliser le Contenu utilisateur dans un délai commercialement raisonnable suivant le retrait de ce Contenu utilisateur des Services;
• (c) êtes réputé avoir déclaré et garanti à NiceJob que : (1) vous détenez tous les droits, titres et intérêts nécessaires pour accorder la Licence utilisateur; (2) le Contenu utilisateur ne porte atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce, droits de propriété, secrets commerciaux, droits à la vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne; (3) le Contenu utilisateur est exact et complet; et (4) aucun Contenu utilisateur ne contient de matériel diffamatoire, calomnieux ou autrement illégal; et
• (d) acceptez par les présentes de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité relativement à toute réclamation, perte, tout dommage ou toute dépense que nous pourrions subir ou engager en lien avec une réclamation d’un tiers alléguant que votre Contenu utilisateur porte atteinte aux droits d’une autre personne, y compris tous les droits énoncés au paragraphe (b) ci-dessus.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions conserver une ou plusieurs copies de votre Contenu utilisateur à des fins d’archivage ou de conformité, ou afin de continuer à vous fournir les Services ou à les fournir à d’autres, notamment sous forme de données agrégées ou d’analyses que NiceJob peut vous fournir ou fournir à d’autres de temps à autre, toujours sous réserve de la licence que vous nous accordez ci-dessus, et ce, même si vous supprimez le compte auquel votre Contenu utilisateur est associé. Si les fonctionnalités des Services le permettent, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur des fonctions de communication des Services; toutefois, nous pouvons en conserver une copie à l’interne à des fins de conformité.

En tant que Visiteur, lorsque vous fournissez du Contenu, y compris des renseignements personnels (le « Contenu du Visiteur »), vous reconnaissez et acceptez que nous traiterons tout Contenu du Visiteur conformément à la Politique de confidentialité. Toutefois, ce Contenu du Visiteur sera accessible à tous les Membres, sous forme individuelle ou agrégée, et ceux-ci pourront partager, copier, modifier ou autrement utiliser ce Contenu du Visiteur à leurs propres fins commerciales ou non commerciales, ce dont nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables.

7 Contenu des Services

Tout le Contenu disponible ou stocké dans les Services, autre que votre Contenu utilisateur, y compris les Services eux-mêmes, le Contenu de tous les autres Utilisateurs, tout Contenu rendu disponible par NiceJob ou par un tiers, ainsi que la sélection et l’organisation de l’ensemble de ce Contenu et du Contenu utilisateur (collectivement, le « Contenu des Services »), constitue la propriété exclusive de NiceJob, des Utilisateurs ou de nos concédants de licence, selon le cas, tous droits réservés. NiceJob ou, selon le cas, nos Utilisateurs ou concédants de licence conservent et conserveront tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu des Services.

8 Notre licence qui vous est accordée

Sous réserve que vous soyez admissible à utiliser les Services et que vous acceptiez les présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons par les présentes un droit et une licence limités, personnels, non transférables, révocables en tout temps, avec ou sans préavis ou motif, et non exclusifs vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu des Services, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sauf dans le cas des Membres ou des Clients Sites, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété.

9 Facturation et paiement

En demandant les Services NiceJob ou les Services Sites par l’intermédiaire de votre Compte utilisateur, vous acceptez de payer les frais suivants, facturés mensuellement :

• (a) les « Frais des Services NiceJob » désignent les frais mensuels indiqués sur le Site Web, dans un bon de commande ou autrement communiqués par nous de temps à autre;
• (b) les « Frais des Services Sites » désignent les frais mensuels ainsi que les frais uniques de configuration indiqués sur le Site Web, dans un bon de commande ou autrement communiqués par nous de temps à autre. Si le Client Sites demande la configuration d’une page de destination ou des services supplémentaires liés aux pages de destination, des frais mensuels et des frais de configuration supplémentaires s’appliqueront, selon ce qui vous aura été communiqué. Si, dans les quatre mois suivant la fin de la mise en œuvre des Services Sites, ceux-ci n’atteignent pas un taux de conversion d’au moins 4 %, nous ne vous facturerons pas les Frais des Services Sites jusqu’à ce que le taux de conversion atteigne une moyenne de 4 %. Si le Client Sites fournit des données Google Analytics démontrant son taux de conversion moyen des quatre mois précédents et que, dans les quatre mois suivant la fin de la mise en œuvre des Services Sites, ceux-ci n’améliorent pas ce taux de conversion précédent d’au moins 10 %, nous ne vous facturerons pas les Frais des Services Sites jusqu’à ce que le taux de conversion dépasse le taux précédent d’au moins 10 %.

(Les Frais des Services NiceJob et les Frais des Services Sites sont collectivement appelés les « Frais ».)

Les Frais sont payables par carte de crédit conformément aux présentes. En saisissant les renseignements relatifs à votre carte de crédit dans les Services, vous nous autorisez à prélever les Frais sur une base mensuelle jusqu’à ce que nous recevions de votre part un avis d’annulation conformément aux modalités prévues aux présentes. Votre paiement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période mensuelle, à moins que vous n’annuliez les Services NiceJob ou les Services Sites dans les délais prévus à l’article 12.

Si vous omettez de payer les Frais dans les délais requis, ou si notre tentative de prélèvement échoue pour quelque raison que ce soit, votre abonnement sera rétrogradé vers une version gratuite des Services NiceJob ou des Services Sites, ou des deux, selon le cas.

Vous reconnaissez et acceptez que les prix et les Frais n’incluent aucune taxe applicable et qu’ils peuvent être mis à jour ou modifiés de temps à autre, moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. Votre utilisation continue des Services après la réception d’un tel avis constitue votre acceptation de tout nouveau montant ou de toute augmentation des Frais.

Le défaut de payer les Frais dans les délais requis sera considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation et nous pourrons, sans y être obligés, mettre fin à votre accès aux Services ou à tout Service, ou l’annuler, à notre seule discrétion et sans vous accorder de délai pour remédier au défaut.

Vous vous engagez également à nous informer immédiatement, par écrit, de toute modification de vos renseignements de paiement et reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout défaut de paiement découlant d’une modification de ces renseignements.

10 Résiliation

Vous pouvez annuler les Services NiceJob ou les Services Sites en transmettant un avis d’annulation par écrit ou dans l’Application avant la fin de la période mensuelle en cours. Les Membres peuvent transmettre un tel avis d’annulation en envoyant un courriel à support@nicejob.co avec pour objet « Annulation de l’adhésion », ou en suivant la procédure d’annulation dans l’Application. Aucune annulation n’est valide tant qu’une confirmation d’annulation n’a pas été reçue.

Nous pouvons résilier immédiatement les Services NiceJob, les Services Sites ou tout Service connexe si vous contrevenez à une disposition importante des présentes Conditions d’utilisation. Les Services Sites sont offerts à titre de service complémentaire facultatif aux Services NiceJob et prendront automatiquement fin en cas de résiliation ou d’annulation des Services NiceJob.

La fin de votre accès aux Services peut entraîner la suppression de l’ensemble de votre Contenu, et nous pouvons choisir, sans y être tenus, de fournir une copie de sauvegarde de votre Contenu ou de permettre sa récupération. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons mettre fin aux Services, à votre accès à ceux-ci ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Toute résiliation de notre part s’ajoute à tous les autres droits et recours dont nous pouvons disposer.

11 Conduite des utilisateurs (ce que vous ne devez pas faire)

Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas :

• (a) modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, publier, transmettre ou vendre, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, le Contenu des Services;
• (b) sauf dans la mesure où la loi de votre territoire l’exige, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, traduire ou autrement tenter d’extraire le code source des Services, du Contenu des Services ou de toute partie de ceux-ci;
• (c) rendre les Services ou le Contenu des Services accessibles à quiconque, permettre à quiconque d’y accéder, ni concéder sous licence ou sous-licence, vendre, revendre, publier, republier, transférer, céder, distribuer, louer, donner à bail, partager en temps, copier ou autrement exploiter commercialement les Services de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de votre utilisation autorisée conformément aux présentes Conditions d’utilisation;
• (d) sauf dans la mesure expressément permise dans le cadre de l’utilisation des Services NiceJob et des Services Sites, republier tout Contenu des Services sur un site Internet, intranet ou extranet, ou intégrer ces renseignements dans toute autre base de données ou compilation, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire du Contenu concerné, selon le cas;
• (e) utiliser des techniques d’exploration de données, des robots ou toute autre méthode semblable de collecte ou d’extraction de données relativement aux Services ou au Contenu des Services;
• (f) vous inscrire à plus d’un Compte utilisateur, créer un Compte utilisateur au nom d’une personne autre que vous-même, sauf si vous êtes le parent ou le tuteur légal de cette personne, ou créer un Compte utilisateur au nom d’un groupe ou d’une entité autre qu’une personne physique, sauf si vous êtes dûment autorisé à le faire par ce groupe ou cette entité;
• (g) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou présenter de manière trompeuse votre identité, votre âge ou votre affiliation avec une personne ou une entité, dans vos Données d’inscription, votre Compte utilisateur ou autrement;
• (h) téléverser, publier, transmettre, partager ou autrement rendre disponible dans les Services tout Contenu utilisateur qui :
  • (i) constitue de la publicité, des sollicitations ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation interdite par la loi;
  • (ii) contient des renseignements privés concernant un tiers, y compris, sans s’y limiter, des adresses, numéros de téléphone, adresses courriel, numéros d’assurance sociale, numéros de sécurité sociale américains, numéros de carte de crédit, renseignements financiers ou autres renseignements permettant d’identifier une personne ou de nature privée, à moins que ce tiers n’ait consenti à une telle utilisation de ses renseignements privés;
  • (iii) est, à notre seule discrétion, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, contrefaisant, abusif, incendiaire, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte aux droits à la vie privée ou à l’image, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autrement;
  • (iv) contient des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication; ou
  • (v) constituerait une infraction criminelle, encouragerait une telle infraction ou fournirait des instructions à cet effet, porterait atteinte aux droits d’une partie, engagerait autrement une responsabilité ou contreviendrait à toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale;
• (i) désactiver ou contourner tout mécanisme de contrôle d’accès ou tout processus ou procédure connexe mis en place relativement aux Services, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou au Contenu des Services;
• (j) retirer tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété figurant sur ou dans les Services, le Contenu des Services ou toute partie de ceux-ci;
• (k) solliciter des renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 18 ans, ou solliciter des mots de passe ou des renseignements permettant d’identifier une personne à des fins illégales;
• (l) utiliser les Services ou tout Contenu des Services pour traquer, intimider, nuire à un autre Utilisateur ou à toute autre personne, ou autrement le harceler;
• (m) enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris tout règlement pris en vertu de celle-ci, ou toute ordonnance d’un tribunal ou toute ordonnance légale d’une autorité gouvernementale;
• (n) accéder aux Services dans le but : (i) de créer un produit ou un service concurrent; ou (ii) de copier toute fonctionnalité, fonction ou tout élément graphique des Services ou du Contenu des Services;
• (o) utiliser les Services de toute autre manière que celles expressément permises par les présentes Conditions d’utilisation, notamment en développant ou en utilisant tout outil logiciel ou toute autre application interagissant avec les Services ou le Site Web, à l’exception des navigateurs Web standards;
• (p) perturber ou interrompre les Services ou le Contenu des Services, y compris les serveurs, réseaux ou technologies liés aux Services; ou
• (q) utiliser ou tenter d’utiliser le Compte utilisateur d’une autre personne ou les Services sans notre autorisation expresse ou celle de l’Utilisateur concerné.

En tant que Visiteur, vous acceptez également de ne pas :

• (r) solliciter auprès de toute personne des renseignements permettant de l’identifier à des fins commerciales;
• (s) utiliser tout Contenu des Services ou Contenu utilisateur à des fins commerciales.

12 Nudité et contenu répréhensible

Vous reconnaissez et acceptez que les Services doivent demeurer un environnement sécuritaire pour les familles avec enfants. Par conséquent, vous acceptez de ne pas téléverser ni afficher, et nous interdisons strictement le téléversement ou l’affichage, de tout Contenu utilisateur présentant de la nudité explicite, du contenu destiné aux adultes, du contenu inapproprié pour les mineurs ou tout autre contenu que nous jugeons répréhensible, à notre seule discrétion.

À titre d’exemple, sans toutefois s’y limiter, le Contenu utilisateur interdit comprendrait du matériel qui ne serait pas acceptable dans un musée public fréquenté par des mineurs, ou du Contenu utilisateur qui ne conviendrait qu’à des sites pour adultes, à des magazines pour adultes ou à des films classés pour adultes.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il nous appartient, à notre seule discrétion, de déterminer si un Contenu utilisateur est approprié. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés : (a) de supprimer tout Contenu utilisateur que nous jugeons contraire aux présentes Conditions d’utilisation; ou (b) d’annuler le Compte utilisateur ainsi que tout Service connexe au moyen duquel ce Contenu utilisateur a été rendu disponible dans les Services.

13 Responsabilité relative au Contenu utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous êtes seul responsable de l’ensemble de votre Contenu utilisateur; et (b) nous pouvons, sans toutefois y être obligés, examiner, supprimer ou retirer, sans préavis et à notre seule discrétion, tout Contenu utilisateur, y compris, sans s’y limiter, tout Contenu utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez qu’il vous incombe d’évaluer et d’assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu utilisateur, y compris toute confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de ce Contenu. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier à aucun Contenu des Services, à l’exception des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et de toute autre entente juridiquement contraignante, à quelque fin que ce soit.

Vous devez également respecter toutes les lois locales qui vous sont applicables en matière de conduite en ligne et de contenu acceptable, y compris les lois relatives à l’exportation de données si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada.

14 Autres utilisations

Toute utilisation des Services ou du Contenu des Services autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et entraînera automatiquement la résiliation de toutes les licences que nous vous avons accordées aux présentes.

Une telle utilisation non autorisée peut également contrevenir aux lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur, la protection de la vie privée, les secrets commerciaux et les marques de commerce, ainsi qu’aux lois et règlements applicables en matière de communications.

Sauf disposition expresse aux présentes, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme accordant une autre licence relativement à des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, de façon implicite ou autrement.

15 Marques de commerce

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, « NiceJob », « Sites », le logo et le design de NiceJob, ainsi que toutes les autres marques de commerce, présentations commerciales, éléments graphiques, logos, designs, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services utilisés par NiceJob dans les Services ou en lien avec ceux-ci (collectivement, les « Marques ») sont des marques déposées, des marques de commerce ou des présentations commerciales de NiceJob ou de nos concédants de licence. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Marques, qu’elles soient enregistrées ou non, sont et demeureront la propriété de NiceJob ou de nos concédants de licence, selon le cas.

Les Marques ne peuvent être utilisées, notamment comme partie d’une marque de commerce, d’un nom commercial, d’une présentation commerciale ou d’un nom de domaine, relativement à un produit ou à un service d’une manière susceptible de créer de la confusion. Elles ne peuvent non plus être copiées, imitées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

16 Sources et contenu de tiers

Les Services peuvent contenir, ou vous présenter par leur intermédiaire, des liens vers d’autres sites Web, comptes de médias sociaux, messages texte ou courriels (les « Sources tierces »), ainsi que du Contenu appartenant à des parties autres que nous ou nos Utilisateurs, ou provenant de celles-ci (le « Contenu tiers »). Nous n’examinons pas, ne surveillons pas et ne vérifions pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces Sources tierces ou de ce Contenu tiers, et nous ne sommes responsables d’aucune Source tierce à laquelle vous accédez par l’intermédiaire des Services ni d’aucun Contenu tiers disponible dans les Services, y compris, sans s’y limiter, leur contenu, leur exactitude, leur caractère offensant, les opinions qui y sont exprimées, leur fiabilité ou leurs politiques.

L’inclusion de tout lien vers un site tiers ou vers tout Contenu tiers ne signifie pas que nous l’approuvons ou l’endossons. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder à des Sources tierces, vous le faites à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nos modalités et politiques ne s’appliquent pas à ces Sources tierces. Vous devriez consulter les modalités et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site tiers vers lequel vous accédez à partir des Services. Toute référence, dans les Services, à des produits, services, processus ou autres renseignements, que ce soit par leur nom commercial, leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou autrement, ne constitue ni n’implique (a) une approbation, une commandite ou une recommandation de ceux-ci par NiceJob, ni (b) une quelconque affiliation avec NiceJob.

• (a) NiceJob peut conclure des ententes avec des fournisseurs tiers, ou faciliter la conclusion d’ententes entre le Client et des fournisseurs tiers, qui offrent des produits ou services liés aux Services décrits dans la présente entente. Si le Client utilise, relativement aux Services ou par leur intermédiaire, des applications, intégrations, modules complémentaires, logiciels, codes, services en ligne, systèmes ou autres produits qui n’ont pas été développés par NiceJob (les « Produits tiers »), ces produits peuvent rendre du Contenu tiers accessible au Client et peuvent accéder à l’instance des Services du Client, y compris aux Données du Client.

Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de ces Produits tiers puisse l’obliger à conclure des modalités distinctes avec le tiers concerné. NiceJob n’est partie à aucune de ces modalités et n’assume aucune responsabilité en vertu de celles-ci. NiceJob ne garantit ni ne prend en charge les Produits tiers ou le Contenu tiers, que ces éléments soient ou non désignés comme étant « propulsés », « vérifiés » ou autrement, et décline toute responsabilité à leur égard ainsi qu’à l’égard de leur accès aux Services, notamment en ce qui concerne toute modification, suppression, divulgation ou collecte des Données du Client. NiceJob n’est aucunement responsable des Données du Client une fois qu’elles ont été transmises, copiées ou retirées des Services.

17 Modifications aux Services

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, d’effectuer des travaux de maintenance sur les Services, d’y ajouter ou d’en retirer des éléments, d’effectuer des mises à niveau et des mises à jour, de suspendre les Services et de modifier les Services ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE PUISSIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, DE TELS TRAVAUX DE MAINTENANCE, AJOUTS, RETRAITS, MISES À NIVEAU, MISES À JOUR, SUSPENSIONS OU MODIFICATIONS.

18 Publicités

Nous pouvons diffuser des publicités et des promotions dans les Services. Vous acceptez que nous ayons le droit de diffuser de telles publicités et promotions. La manière, le mode et l’étendue de la publicité diffusée par nous dans les Services peuvent être modifiés à notre seule discrétion.

Il vous incombe de vérifier que tout renseignement ou matériel téléchargé à partir des Services est exempt de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de tout autre élément susceptible d’être dommageable.

19 Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage

Vous reconnaissez que nous pouvons établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, le nombre maximal de jours pendant lesquels le Contenu utilisateur sera conservé dans les Services, le nombre maximal d’éléments de Contenu utilisateur pouvant être transmis, publiés, partagés, utilisés, copiés ou autrement rendus disponibles dans les Services, que ce soit par Compte utilisateur ou globalement, la taille maximale de tout Contenu utilisateur, l’espace disque maximal pouvant être attribué sur les serveurs des Services au nom d’un Utilisateur, ainsi que le nombre maximal de fois où un Utilisateur peut accéder aux Services au cours d’une période donnée et la durée maximale de cet accès.

Vous acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité relativement à la suppression ou au défaut de stockage de tout Contenu utilisateur, de toute autre communication ou de tout autre Contenu conservé ou transmis par les Services.

Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déconnecter ou autrement désactiver tout Compte utilisateur demeuré inactif pendant une période prolongée.

20 Litiges entre Utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de surveiller les différends entre vous et d’autres Utilisateurs et de prendre, à notre seule discrétion, toute mesure concernant les Comptes utilisateurs associés à ces Utilisateurs.

21 Avis de non-responsabilité

• (a) Aucune responsabilité à l’égard du contenu d’autrui. Nous ne sommes responsables, de quelque manière que ce soit, d’aucun Contenu utilisateur ni d’aucun Contenu tiers disponible dans les Services ou par leur intermédiaire, qu’il soit rendu disponible par des Utilisateurs ou au moyen de toute technologie associée aux Services ou utilisée dans le cadre de ceux-ci. Bien que nous établissions les présentes Conditions d’utilisation ainsi que d’autres politiques et règles régissant la conduite des Utilisateurs, nous ne contrôlons pas les actions de nos Utilisateurs et n’en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout Contenu auquel vous pourriez être exposé dans les Services, qu’il s’agisse de Contenu utilisateur ou de Contenu tiers. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, NiceJob n’a aucune obligation de surveiller le Contenu utilisateur ou le Contenu tiers.
• (b) Disponibilité. Les Services, ou tout Service, peuvent être temporairement indisponibles de temps à autre en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres motifs. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, toute défaillance des lignes de communication, tout vol ou toute destruction, ni à l’égard de tout accès non autorisé au Contenu utilisateur ou de toute modification non autorisée de celui-ci. Nous ne sommes responsables d’aucun problème ou mauvais fonctionnement technique, y compris, sans s’y limiter, tout problème ou mauvais fonctionnement d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, de matériel informatique, de logiciels, de services de courriel ou de personnes, ni de toute congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, y compris ceux faisant partie des Services, ou de toute combinaison de ceux-ci. Nous pouvons périodiquement ajouter ou mettre à jour, sans préavis, les renseignements et le matériel figurant dans les Services Sites.
• (c) EN L’ÉTAT; SELON LA DISPONIBILITÉ. LES SERVICES ET LE CONTENU DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NICEJOB DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NICEJOB NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES. NICEJOB NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE CONTENU DES SERVICES EST EXACT, COMPLET, FIABLE, À JOUR OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE VOUS UTILISEZ OU TÉLÉCHARGEZ UN TEL CONTENU ET UTILISER DES LOGICIELS RECONNUS DANS L’INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET ÉLIMINER LES VIRUS. NICEJOB DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT CONTENU TIERS OU DE TOUTE SOURCE TIERCE.
•  

22 Limitation de responsabilité

SAUF DANS LES TERRITOIRES OÙ DE TELLES DISPOSITIONS SONT RESTREINTES, ET ALORS UNIQUEMENT DANS LA MESURE STRICTEMENT REQUISE PAR CES RESTRICTIONS, NICEJOB, NI SES ADMINISTRATEURS, PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS OU MANDATAIRES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS TOUT CONTENU TIERS ET TOUTE SOURCE TIERCE, MÊME SI NICEJOB A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE NICEJOB ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DU RECOURS, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À NICEJOB POUR LES SERVICES AU COURS DE L’ANNÉE PENDANT LAQUELLE LA CAUSE DU RECOURS EST SURVENUE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE NICEJOB ENVERS VOUS NE POURRA TOUTEFOIS DÉPASSER 100,00 $.

VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS N’AVEZ PAYÉ AUCUN FRAIS À NICEJOB POUR LES SERVICES, VOS RECOURS SERONT LIMITÉS AUX SEULES MESURES INJONCTIVES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, ET QUE VOUS N’AUREZ DROIT À AUCUN DOMMAGE-INTÉRÊT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DE NICEJOB, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU RECOURS.

CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS RELATIVES AUX GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU LA TOTALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’A POUR OBJET D’EXCLURE OU DE LIMITER UNE CONDITION, UNE GARANTIE, UN DROIT OU UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLU OU LIMITÉ.

23 Déclarations, garanties et indemnisation

• • (a) SI VOUS ÊTES UN MEMBRE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS DEMEUREREZ EN TOUT TEMPS SEUL RESPONSABLE DE VOUS ASSURER DE RESPECTER TOUTES LES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LUTTE CONTRE LES POURRIELS RELATIVEMENT À LA CONSERVATION ET À L’UTILISATION DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS OU CONTENUS DES VISITEURS RECUEILLIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, TRANSMIS AU MOYEN DES SERVICES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA TELEMARKETING SALES RULE DE LA FEDERAL TRADE COMMISSION, LA TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT OF 1991, LA HEALTH INSURANCE PORTABILITY AND ACCOUNTABILITY ACT OF 1996, LA GRAMM-LEACH-BLILEY ACT OF 1999, AINSI QUE LES RÈGLES ET INTERDICTIONS RELATIVES AUX LISTES D’EXCLUSION DES APPELS. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER NICEJOB, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS, ET DE LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, PROCÉDURE, DEMANDE, DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE PERTE, DE TOUS FRAIS ET DE TOUTES DÉPENSES, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, ENGAGÉS RELATIVEMENT À TOUT CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, PUBLIEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ET/OU À TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
  • (b) SI VOUS ÊTES UN VISITEUR, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR MAINTENANT OU À TOUT MOMENT À L’AVENIR CONTRE NICEJOB RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À TOUTE UTILISATION DE VOTRE CONTENU, Y COMPRIS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, PAR UN MEMBRE. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE NICEJOB N’EST ET NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE FAÇON, NI EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, DE TOUT ACTE DE CETTE NATURE COMMIS PAR UN MEMBRE.
  • (c) Le Client déclare et garantit également que : (a) le Client est l’unique propriétaire de toutes les Données du Client qu’il fournit à NiceJob, ou qu’il dispose autrement des droits légaux nécessaires pour fournir ces Données du Client, et que les Données du Client ainsi que leur utilisation par NiceJob ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits à l’image; (b) la possession et/ou l’utilisation des Données du Client par NiceJob, au nom du Client et relativement aux Services comme prévu aux présentes, ne contreviendront à aucun contrat, aucune loi ni aucun règlement; (c) toutes les Données du Client que le Client et/ou ses représentants autorisés soumettent afin qu’elles soient publiées sur un site Web d’avis ou d’évaluation en ligne à titre de fournisseur de biens ou de services seront véridiques et exactes et ne concerneront que le Client ou les biens et/ou services qu’il fournit; (d) le Client est autorisé à fournir à NiceJob tout renseignement relatif à un client, au Client ou à un Utilisateur autorisé qu’il transmet dans le cadre des Services, y compris tout renseignement permettant d’identifier une personne; et (e) le Client et/ou ses représentants autorisés utiliseront les Services uniquement pour interagir avec de véritables clients.

  Si le Client reçoit une demande de retrait ou un avis de violation relativement aux Données du Client ou à son utilisation de Produits tiers, il cessera rapidement d’utiliser ces éléments avec les Services et en avisera immédiatement NiceJob. De plus, si une intégration est comprise dans les Services commandés par le Client, celui-ci accorde à NiceJob le droit d’accéder directement aux renseignements ou au système de gestion de la relation client (CRM) du Client, ou d’y accéder par l’intermédiaire d’un service tiers, afin de permettre à NiceJob de s’acquitter de ses obligations en vertu de la présente entente. Le Client garantit qu’aucune loi ni aucune entente applicable ne l’empêche d’accorder ce droit à NiceJob. NiceJob ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant de tout contenu faux et/ou inexact publié sur un site Web d’avis ou d’évaluation en ligne par l’intermédiaire de NiceJob par le Client ou ses Utilisateurs autorisés.

  • (d) Le Client comprend et accepte que les Services sont conçus pour lui permettre d’envoyer des communications électroniques, y compris, sans s’y limiter, des messages texte, uniquement à ses propres clients actuels qui ont consenti à recevoir de telles communications et auxquels les avis requis ont été fournis conformément aux lois et règlements applicables. Par conséquent, pendant toute la Durée de l’abonnement, le Client doit : (a) fournir toutes les divulgations requises aux clients et obtenir de ceux-ci tous les consentements et/ou toutes les autorisations requis en vertu des lois applicables avant d’utiliser les Services; et (b) obtenir tous les droits, toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires afin de permettre la collecte, l’utilisation et la divulgation des Données du Client de la manière prévue par la présente entente et afin d’accorder à NiceJob les droits prévus aux présentes.

  Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable du respect des lois et règlements applicables et qu’il ne doit pas se fier aux Services pour assurer cette conformité. L’utilisation des Services ne garantit pas la conformité aux lois ou règlements applicables, et NiceJob décline expressément toute responsabilité relativement au non-respect de ceux-ci par le Client. NiceJob se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client aux Services ou à la fonctionnalité de messagerie si NiceJob estime, à sa discrétion, que le Client a contrevenu aux présentes dispositions.

24 Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée de nos Utilisateurs. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse www.paystone.com/legal.

Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que nous pouvons, sans toutefois y être obligés, accéder aux données de votre Compte utilisateur et à tout Contenu utilisateur, les conserver et les divulguer si nous croyons de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour : (a) respecter toute loi applicable ou toute procédure judiciaire; (b) faire respecter les présentes Conditions d’utilisation; ou (c) protéger toute personne ou tout bien contre un préjudice imminent, ou protéger la sécurité de toute personne.

Vous reconnaissez également que les Services utilisent Internet ainsi que d’autres réseaux exploités par des tiers et que, par conséquent, tout renseignement traité au moyen des Services peut être traité ou transmis sur différents réseaux, y compris des réseaux qui échappent à notre contrôle.

25 Droits d’auteur, propriété intellectuelle et plaintes relatives au contenu

Si vous croyez que du Contenu disponible dans les Services porte atteinte à un droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, ou si vous vous opposez autrement à tout Contenu utilisateur que vous trouvez dans les Services, vous pouvez envoyer un avis écrit à notre mandataire désigné pour les questions de droit d’auteur et autres plaintes :

Par courriel : support@nicejob.com
Par courrier :
NiceJob (Paystone Inc.)
509 Commissioners Rd. W., Unit 434
London, ON, N6J 1Y5

L’avis doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants :

• (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint;
• (b) si la plainte concerne un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, l’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui aurait été enfreint ou, si plusieurs atteintes sont visées par un même avis, une liste représentative de ces atteintes;
• (c) si la plainte concerne du contenu jugé répréhensible, les motifs de l’objection;
• (d) l’identification du matériel auquel vous vous opposez et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ce matériel;
• (e) des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel à laquelle elle peut être jointe;
• (f) une déclaration attestant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts; et
• (g) si la plainte concerne un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle : (i) la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint; et (ii) la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par son propriétaire, son mandataire ou la loi.

26 Politique relative aux abus et aux récidivistes

Nous avons adopté une politique prévoyant, lorsque les circonstances le justifient et à notre seule discrétion, la résiliation du compte de tout Membre considéré comme récidiviste en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou qui utilise ou publie du contenu répréhensible.

Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l’accès aux Services ou résilier le Compte utilisateur de tout Utilisateur qui porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, qu’il y ait récidive ou non, ou qui utilise ou publie autrement du contenu répréhensible par l’intermédiaire des Services.

27 Droit applicable; lieu et compétence juridictionnelle

Vous acceptez que les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, sans égard aux principes régissant les conflits de lois, régissent les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout différend pouvant survenir entre vous et nous.

Vous reconnaissez et acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique relativement à tout différend découlant des présentes.

28 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser NiceJob, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, mandataires, entrepreneurs, partenaires et employés, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, tout dommage, coût ou toute dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés à tout Contenu utilisateur ou Contenu tiers, à votre utilisation des Services, aux services fournis par des Fournisseurs tiers, à votre conduite relativement aux Services ou à d’autres Utilisateurs des Services, ou à toute violation : (a) des présentes Conditions d’utilisation; (b) de toute loi; ou (c) de tout droit d’un tiers.

29 Soumissions

Nonobstant toute disposition des présentes relative au Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, toute rétroaction ou tout autre renseignement concernant les Services (collectivement, les « Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de NiceJob.

NiceJob détiendra tous les droits exclusifs relatifs aux Soumissions, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et pourra les utiliser et les diffuser sans restriction, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans avoir à vous en attribuer la source ni à vous verser de compensation.

30 Communications électroniques

Lorsque vous utilisez les Services ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir de notre part des communications électroniques. Nous communiquerons avec vous par courriel à l’adresse associée à votre Compte utilisateur dans vos Données d’inscription, ou en publiant des avis : (a) dans les Services de façon générale; ou (b) dans votre centre de messages personnel accessible dans les Services.

Vous acceptez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Si vous êtes un Membre, vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois canadiennes anti-pourriel, lorsque vous communiquez avec des Visiteurs ou d’autres utilisateurs finaux. Vous acceptez également de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou représentants, à l’égard de toute perte ou réclamation découlant de ou liée à toute violation de ces lois de votre part.

31 Fusion ou acquisition

Il est possible que NiceJob fasse l’objet d’une acquisition ou d’un transfert dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de tout autre changement de contrôle. Dans le cadre d’une telle transaction, vous comprenez et acceptez que nous puissions céder les droits que nous détenons en vertu des présentes Conditions d’utilisation et que vos renseignements personnels puissent être transférés à l’entité qui nous succède, conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous recevrez un préavis raisonnable et aurez la possibilité de refuser le transfert.

32 Interprétation

Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne doivent pas servir à interpréter les présentes Conditions d’utilisation ni à en guider l’interprétation. Le mot « ou » n’est pas exclusif et le mot « notamment » n’est pas limitatif, qu’il soit ou non accompagné d’une expression telle que « sans limitation », « sans s’y limiter » ou de toute autre formulation ayant un sens similaire.

Tout mot employé au masculin comprend également le féminin et le neutre; tout mot au singulier comprend également le pluriel; tout mot désignant une personne morale comprend également une personne physique, et vice versa. Le terme « personne » désigne une personne physique, une société de personnes, une société par actions, y compris une fiducie commerciale, une société par actions à capital variable, une fiducie, une association non constituée en personne morale, une coentreprise ou toute autre entité, ainsi qu’un gouvernement ou tout organisme, ministère ou instrument de celui-ci, et vice versa.

33 Autres dispositions

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous relativement à l’utilisation des Services et remplacent toute entente antérieure conclue entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, que ce soit dans ce cas précis ou dans tout autre cas.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au bénéfice des parties aux présentes et lient celles-ci ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs.

34 Langue anglaise

Les parties ont demandé et conviennent que les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.