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CONDITIONS D’UTILISATION DE NICEJOB

NiceJob Inc. (« NiceJob », « nous », « nos ») possède et exploite certaines technologies, y compris le site Web exploité à l’adresse get.nicejob.com et d’autres emplacements qui peuvent être mis à disposition (collectivement, le « Site Web »), les applications mobiles téléchargeables sur Android, iPhone et autres plateformes compatibles (l’« Application »), les Services NiceJob (défini aux présentes), les Services Convert (définis aux présentes) et d’autres produits et services qui peuvent être offerts (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez 13 ans ou plus, que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation et accepté d’être lié par elles, et que celles-ci constituent un accord contraignant entre vous et nous en ce qui concerne les Services et l’utilisation que vous en faites.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, VOS OBLIGATIONS LÉGALES ET LES RECOURS QUI S’OFFRENT À VOUS. CELLES-CI PRÉVOIENT NOTAMMENT DIVERSES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QUE DES INDEMNISATIONS.

CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU MISES À JOUR PAR NOUS À NOTE DISCRÉTION SANS PRÉAVIS ET PEUVENT AVOIR CHANGÉ DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE OU UTILISATION DES SERVICES. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUTE MODIFICATION DE CELLES-CI. VOTRE UTILISATION, Y COMPRIS LE FAIT QUE VOUS CONTINUEZ DE METTRE À DISPOSITION VOTRE CONTENU SUR LES SERVICES, APRÈS TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, SIGNIFIE QUE VOUS CONSENTEZ À CES CONDITIONS RÉVISÉES ET QUE VOUS LES ACCEPTEZ. TOUTES LES NOUVELLES FONCTIONNALITÉS QUI PEUVENT ÊTRE AJOUTÉES AUX SERVICES SONT SOUMISES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, SAUF INDICATION CONTRAIRE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À TOUTE VERSION FUTURE DE CELLES-CI, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES ET N’Y ACCÉDEZ PAS (OU CESSEZ DE LES UTILISER OU D’Y ACCÉDER). NOUS VOUS ENCOURAGEONS À CONSULTER RÉGULIÈREMENT LA PRÉSENTE PAGE POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Catégories d’utilisateurs. Les Services peuvent être utilisés de différentes manières par différentes catégories d’utilisateurs. Si vous utilisez les Services, vous serez classé dans l’une des catégories suivantes :
a) « Client de Convert » : si vous êtes un Membre qui a sollicité ou utilise les Services Convert (définis ci-dessous);
b) « Membre » : si vous êtes un individu ou une organisation utilisant les Services par le biais de votre propre compte pour accéder aux Services NiceJob (définis ci-dessous); ou
c) « Visiteur » : si vous êtes une personne ou une organisation qui fournit des renseignements, des critiques, des avis, des photos ou tout autre contenu par l’intermédiaire des Services.

(Collectivement, les « Utilisateurs », ou chacun un « Utilisateur ».)

À propos des Services NiceJob. Les « Services NiceJob » permettent aux Membres de disposer d’une plateforme comprenant certains outils d’automatisation du marketing et autres pour communiquer avec des clients utilisateurs finaux, y compris des Visiteurs, pour obtenir des renseignements et des avis de leur part, et pour faire le suivi des relations avec ces derniers. Pour bénéficier des Services NiceJob, vous devez créer un Compte utilisateur. En souscrivant aux Services NiceJob, vous acceptez de payer les Frais liés aux Services NiceJob (définis ci-dessous) qui sont facturés conformément aux présentes conditions d’utilisation.
À propos des Services Convert. Les Membres peuvent solliciter et obtenir auprès de nous des services de conception de sites Web (les « Services Convert »), qui comprennent, sous réserve des présentes conditions d’utilisation et d’un formulaire de commande (chacun étant un « Bon de commande ») dont nous pouvons convenir avec vous, la conception de sites Web (y compris la création d’une page Web détaillée, d’une page d’avis et d’une page de salle d’exposition), une consultation stratégique, la rédaction de contenu, l’hébergement, la maintenance et le soutien. Vous devez être un Membre inscrit disposant d’un Compte utilisateur pour souscrire aux Services Convert. En souscrivant aux Services Convert, les Clients de Convert acceptent de payer les Frais liés aux Services Convert (définis ci-dessous) qui leur sont facturés dans le cadre des Frais liés aux Services NiceJob (définis ci-dessous). Les Services Convert que vous commandez seront décrits plus précisément dans votre (vos) Bon(s) de commande et vous acceptez par la présente que les conditions supplémentaires énoncées dans chaque Bon de commande s’appliquent aux Services Convert et à l’utilisation que vous en faites. Vous comprenez et acceptez en outre que, comme indiqué dans un Bon de commande, nous puissions sous-traiter la fourniture de certains de ces Services Convert, ou agir en tant que mandataire pour bénéficier de certains de ces Services Convert de conception de votre site Web auprès de fournisseurs tiers, comme indiqué dans votre Bon de commande (les « Fournisseurs tiers »). Par exemple, si vous souscrivez aux services d’enregistrement ou de transfert d’appels dans votre Bon de commande, vous nous autorisez à agir en tant que mandataire pour obtenir des services de Twilio en votre nom. Vous devez consulter les modalités et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, de tout Fournisseur tiers. Le fait que les Services fassent référence à tout produit, service, processus d’un nom commercial, d’une marque de commerce, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ou fasse mention d’autres renseignements à leur sujet ne constitue ni ne sous-entend a) une approbation, un parrainage ou une recommandation par NiceJob, ou b) une quelconque affiliation avec NiceJob.
Données d’inscription; sécurité du compte. Vous n’êtes pas obligé de créer un Compte utilisateur ou de fournir des renseignements personnels pour consulter le Site Web, mais vous devez le faire pour utiliser certaines fonctionnalités des Services. En contrepartie de votre utilisation des Services, vous acceptez de : a) nous fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet, comme cela peut être demandé par tout formulaire d’inscription sur les Services (les « Données d’inscription »); et b) mettre à jour rapidement les données d’inscription, ainsi que tout autre renseignement que vous nous fournissez, afin qu’ils demeurent exacts, à jour et complets. Lorsque vous nous fournissez des Données d’inscription par l’intermédiaire des Services, vous nous fournissez des renseignements relativement à votre compte (votre « Compte utilisateur »). Vous acceptez par la présente d’être entièrement responsable w) de toute utilisation de votre Compte utilisateur, x) de toute action effectuée à l’aide de votre Compte utilisateur par une personne ou un processus automatisé, y) de la confidentialité et de la sécurité du mot de passe de votre Compte utilisateur, et z) de la fourniture d’un avis dès que vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte utilisateur. En clair, les Visiteurs ne sont pas tenus de créer un compte.
Contenu. Dans les présentes conditions d’utilisation, « Contenu » s’entend de tous les matériels et contenus de quelque type que ce soit, y compris les photos, les graphiques, les illustrations, les images, les dessins, les profils, les messages, les renseignements, les notes, les textes (y compris les Données d’inscription), la musique, les sons, les vidéos, les articles, les thèmes, les codes et les logiciels.
Contenu utilisateur et licence que vous nous accordez. Les Services vous permettent (ou permettent à toute personne utilisant votre Compte utilisateur) de soumettre, téléverser, fournir, afficher, saisir, transmettre, copier, mettre à disposition, distribuer ou transférer de toute autre manière à notre intention ou à l’intention de toute tierce partie utilisant les Services du contenu (collectivement, votre « Contenu utilisateur »), et nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur. En fournissant du Contenu utilisateur, vous :
a) reconnaissez que NiceJob se réserve le droit de refuser, d’afficher ou de transmettre tout Contenu utilisateur à sa seule discrétion,
b) êtes réputé avoir accordé à NiceJob le droit et la licence mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de reformater, de modifier, d’adapter, de supprimer, de publier, de traduire, de copier, d’éditer, d’exécuter et d’afficher ce Contenu Utilisateur et de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci comme le permet la fonctionnalité des Services (la « Licence d’utilisation ») selon les conditions suivantes :
la Licence d’utilisation est limitée à l’objectif d’offrir les Services tels qu’ils peuvent exister, sur quelque support que ce soit, de commercialiser les Services en distribuant des études de cas par le biais des médias sociaux, de courriels ou de documents imprimés, ou de garantir le respect des présentes conditions d’utilisation ou de les faire appliquer;
la Licence d’utilisation inclut le droit de NiceJob de concéder des sous-licences à des Fournisseurs de services tiers dans le but d’offrir les Services, à tout moment conformément aux présentes conditions d’utilisation; et
la Licence d’utilisation prend fin et NiceJob cesse d’utiliser le Contenu utilisateur dans un délai commercialement raisonnable après que ce Contenu utilisateur a été supprimé du Service.
c) êtes réputé nous avoir déclaré et garanti que 1) vous avez tous les droits, titres et intérêts pour accorder la Licence d’utilisation, 2) le Contenu utilisateur n’enfreint pas les droits d’auteur, marques de commerce, intérêts propriétaux, secrets commerciaux, droits à la protection des renseignements personnels ou autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne, 3) le Contenu utilisateur est exact et complet, et 4) aucun Contenu utilisateur ne contient de matériel calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal; et
d) acceptez par la présente de nous indemniser et de nous protéger à l’égard de toute responsabilité en cas de demande, perte, dommage ou dépense encourus par nous en lien avec toute réclamation d’une tierce partie selon laquelle votre Contenu d’utilisateur enfreint les droits d’une autre personne (y compris tous les droits énoncés au point b) ci-dessus).

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions conserver un ou plusieurs exemplaires de votre Contenu d’utilisateur à des fins d’archivage ou de conformité ou pour vous fournir les Services ou les fournir à d’autres personnes, y compris par le biais d’agrégations ou d’analyses que NiceJob peut vous fournir ou fournir à d’autres personnes, sous réserve toujours de la licence que vous nous avez accordée comme indiqué ci-dessus, même si vous supprimez votre compte auquel votre Contenu d’utilisateur est lié. Si une fonctionnalité des Services le permet, vous pouvez supprimer votre Contenu d’utilisateur des moyens de communication qui s’y trouvent, bien que nous puissions en conserver un exemplaire en interne à des fins de conformité.

Si vous êtes un Visiteur, en fournissant du Contenu, y compris des renseignements personnels (le « Contenu du visiteur »), vous reconnaissez et acceptez que nous traiterons tout le Contenu du visiteur conformément à la politique de protection des renseignements personnels; toutefois, tous les Membres pourront accéder à ce Contenu du visiteur, sous forme individuelle ou agrégée, et pourront le partager, le copier, le modifier ou l’utiliser d’une autre manière à des fins commerciales ou non commerciales, ce dont nous ne sommes en aucun cas responsables.

Contenu des Services. Tout le Contenu disponible ou stocké sur les Services autre que votre Contenu d’utilisateur, y compris les Services eux-mêmes, le Contenu utilisateur d’autres utilisateurs, tout Contenu mis à disposition par NiceJob ou par une tierce partie, ainsi que la sélection et la disposition de tout ce Contenu et du Contenu utilisateur (collectivement, le « Contenu des services »), est notre propriété, celle des Utilisateurs ou de nos concédants de licence avec tous les droits réservés, et NiceJob (ou, le cas échéant, nos Utilisateurs ou nos concédants de licence) conserve et conservera tous les droits, intérêts et titres de propriété afférents à tout le Contenu des services.
Licence que nous vous accordons. Sous réserve que vous puissiez utiliser le service et que vous acceptiez les présentes conditions d’utilisation, nous vous accordons par la présente un droit et une licence limités, personnels, non transférables, révocables (à tout moment avec ou sans préavis ou motif) et non exclusifs d’accéder aux Services et de les utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du contenu du service, uniquement pour votre usage personnel et non commercial (sauf dans le cas des Membres ou des clients de Convert), sous réserve des présentes conditions d’utilisation et à condition que vous conserviez intacts tous les droits d’auteur ou autres avis de propriété.
Facturation et paiement. En demandant les Services NiceJob ou les Services Convert par l’intermédiaire de votre Compte utilisateur, vous acceptez de payer les frais suivants, facturés sur une base mensuelle :
a) « Frais liés aux Services NiceJob », c’est-à-dire les frais mensuels tels qu’ils figurent sur le site Web, sur un Bon de commande ou sur tout autre document que nous pouvons fournir;
a) « Frais liés aux services Convert », c’est-à-dire les frais mensuels uniques d’installation tels qu’ils figurent sur le site Web, sur un Bon de commande ou sur tout autre document que nous pouvons fournir. Si le client des Services Convert demande la création d’une page d’accueil ou des services supplémentaires en lien avec les pages d’accueil, il doit s’acquitter de frais mensuels et d’installation supplémentaires tels qu’ils lui ont été présentés. Si, au cours d’une période de quatre mois suivant la fin des Services Convert, le taux de conversion n’atteint pas au moins 4 %, nous ne facturons pas les Frais liés aux services Convert jusqu’à ce que le taux de conversion atteigne une moyenne de 4 % au cours d’un mois calendaire. Si le client des Services Convert fournit à Google Analytics son taux de conversion moyen sur quatre mois et que les Services Convert ne parviennent pas, dans les quatre mois suivant la fin des Services Convert, à dépasser leur taux de conversion précédent d’au moins 10 %, nous ne facturons pas les Frais liés aux services Convert tant que le taux de conversion n’aura pas dépassé le taux précédent de 10 %. Lorsque nous apportons des modifications à votre site Convert parce que vous nous demandeziokn de le faire à l’encontre de nos conseils, nous continuerons à facturer des Frais liés aux services Convert même si votre site Web n’atteint pas l’objectif de taux de conversion garanti de 4 % ou ne dépasse pas le taux de conversion précédent d’au moins 10 %.

(Les Frais liés aux Services NiceJob et les Frais liés aux services Convert sont désignés collectivement par le terme « Frais ».)

Les Frais sont payables par carte de crédit comme indiqué aux présentes. En saisissant les renseignements relatifs à votre carte de crédit sur les Services, vous nous autorisez à traiter les Frais sur une base mensuelle jusqu’à ce que nous recevions un avis d’annulation de votre part conformément aux modalités énoncées aux présentes. Votre paiement sera automatiquement renouvelé à la fin de votre période mensuelle, à moins que vous n’annuliez les Services NiceJob ou les Services Convert dans les délais prévus à l’article 12. Si vous ne payez pas les Frais dans les délais impartis, ou si notre retrait échoue, pour quelque raison que ce soit, votre compte serez rétrogradé de sorte que vous bénéficierez d’une version gratuite des Services NiceJob et/ou des Services Convert, selon le cas. Vous reconnaissez et acceptez que les prix et les Frais sont hors taxes et qu’ils peuvent être mis à jour ou modifiés, moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. Si vous continuez à utiliser les Services après cet avis, cela signifie que vous acceptez les prix et les Frais nouveaux ou accrus. Le non-paiement des Frais dans les délais impartis est considéré comme une violation substantielle des présentes conditions d’utilisation et nous autorise, sans nous y obliger, à résilier ou annuler votre accès aux Services, ou à tout service, à notre seule discrétion, et ce sans délai de grâce. Vous vous engagez en outre à nous informer immédiatement, par écrit, de toute modification de vos renseignements de paiement et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout défaut de paiement lié à une modification des renseignements de paiement.

Résiliation. Vous pouvez annuler les Services NiceJob ou les Services Convert en envoyant un avis écrit ou dans l’Application avant la fin de la période mensuelle en cours. Les Membres peuvent transmettre ces avis d’annulation par courriel avec pour objet « Résiliation de l’abonnement » à support@nicejob.com ou en suivant les procédures d’annulation dans l’Application. Aucune annulation n’est valable tant que la confirmation d’annulation n’a pas été reçue. Nous pouvons immédiatement mettre fin aux Services NiceJob, aux Services Convert ou à tout autre service connexe en cas de violation d’une disposition importante des présentes conditions d’utilisation. Les Services Convert sont fournis comme un complément optionnel des Services NiceJob et prennent automatiquement fin en cas d’annulation ou de résiliation des Services NiceJob. La résiliation de votre accès aux Services peut entraîner la suppression de l’ensemble de votre Contenu, et, quoique nous pouvons choisir de fournir une sauvegarde ou une récupération de votre Contenu, nous ne serons pas obligés de le faire. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions résilier les Services, votre accès à ceux-ci, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, sans engager aucunement notre responsabilité envers vous ou une tierce partie. Notre droit de résiliation s’ajoute à tous les autres droits et recours dont nous disposons.
Conduite de l’Utilisateur (ce qu’il ne faut pas faire). Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, vous vous engagez à ne pas :

a) altérer, modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, poster, transmettre ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu des services;
b) sauf dans la mesure où la loi de votre territoire l’autorise, décompiler ou désassembler, traduire ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source des Services, du Contenu des services ou de toute partie de ceux-ci, ou d’avoir recours à l’ingénierie inverse à l’égard de ceux-ci;
c) mettre les Services ou le Contenu des services à la disposition de quiconque, ou permettre à quiconque d’y accéder, ni vendre, revendre, publier, republier, transférer, céder, distribuer, louer, utiliser en temps partagé, copier ou exploiter commercialement les Services de quelque manière que ce soit, ni accorder de licence ou de sous-licence à l’égard de ceux-ci, sauf dans le cadre de l’utilisation autorisée conformément aux présentes conditions d’utilisation;
d) sauf autorisation expresse dans le cadre de l’utilisation des Services NiceJob et des Services Convert, republier tout Contenu des services sur tout site Web, Intranet ou Extranet ou incorporer les renseignements dans toute autre base de données ou compilation, sans notre autorisation écrite préalable ou l’autorisation du propriétaire du Contenu en question, selon le cas;
e) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données à l’égard des Services ou du Contenu des services;
f) créer plus d’un Compte utilisateur, créer un Compte utilisateur au nom d’une personne autre que vous-même (sauf si vous êtes le parent ou le tuteur légal de cette personne), ou créer un Compte utilisateur au nom d’un groupe ou d’une entité (sauf si vous êtes dûment autorisé à le faire par ce groupe ou cette entité);
g) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations sur vous-même, votre âge ou votre affiliation avec une personne ou une entité, dans vos données d’inscription, votre Compte utilisateur ou d’une autre manière;
h) téléverser, afficher, transmettre, partager ou mettre à disposition sur les Services tout Contenu utilisateur qui :
i) constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, des sollicitations, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation interdite par la loi;
ii) contient les renseignements privés d’une tierce partie, notamment des adresses, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des numéros d’assurance sociale, des numéros de sécurité sociale, des numéros de carte de crédit, des renseignements financiers et d’autres renseignements d’identification personnels ou privés, à moins que cette tierce partie n’ait consenti à l’utilisation de ses renseignements privés;
iii) à notre seule discrétion, est nuisible, menaçant, illégal, diffamatoire, abusif, incendiaire, vulgaire, obscène, frauduleux, haineux, porte atteinte à la protection des renseignements personnels ou aux droits à la protection de la personnalité, constitue une contrefaçon ou du harcèlement, est raciste ou autrement répréhensible;
iiii) contient des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication; ou
iv) constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits d’une partie, ou créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale;
i) désactiver ou contourner tout contrôle d’accès ou processus ou procédure connexe établi en rapport avec les Services, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou au Contenu des services;
j) supprimer tout droit d’auteur ou autre avis de propriété sur ou dans les Services, le Contenu des services ou toute partie de ceux-ci;
k) solliciter des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans ou solliciter des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès de toute personne à des fins illégales;
l) utiliser les Services ou tout Contenu des services pour « traquer », intimider, blesser ou harceler de toute autre manière un autre Utilisateur ou une autre personne;
m) violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris tout règlement y afférent, ou toute décision de justice ou ordonnance légale d’une autorité gouvernementale;
n) accéder aux Services afin i) de créer un produit ou un service concurrent, ou ii) de copier toute caractéristique, fonctionnalité ou tout graphique des Services ou du Contenu des services;
o) utiliser les Services de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation, y compris en développant ou en utilisant un outil logiciel ou une autre application qui interagit avec les Services ou le Site Web, à l’exception des navigateurs Web standard;
p) interférer avec les Services ou le Contenu des Services (y compris les serveurs, réseaux ou technologies connectés aux Services) ou les perturber; ou
q) utiliser ou tenter d’utiliser le Compte Utilisateur d’une autre personne ou les Services sans notre autorisation expresse ou celle de l’Utilisateur concerné.

En tant que Visiteur, vous vous engagez en outre à ne pas :

r) solliciter des renseignements d’identification personnelle auprès de toute personne à des fins commerciales;
s) utiliser tout Contenu des services ou Contenu utilisateur à des fins commerciales.
Nudité et matériel répréhensible. Vous reconnaissez et acceptez que les Services doivent rester un site Web sûr pour les familles comportant des enfants, et vous acceptez donc de ne pas téléverser ou afficher tout Contenu utilisateur représentant une nudité explicite, du contenu pour adultes, ou qui pourrait choquer ou heurter les mineurs ou qui est répréhensible, à notre seule discrétion, et nous vous interdisons strictement de le faire. Par exemple, du Contenu utilisateur qui comprend du matériel qui serait inacceptable dans un musée public fréquenté par des mineurs, ou du Contenu utilisateur qui ne serait approprié que pour des sites Web, des magazines ou des films réservés aux adultes est notamment interdit. Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes seuls juges de l’adéquation du Contenu utilisateur et que nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de a) supprimer tout Contenu utilisateur que nous jugeons contraire aux présentes conditions d’utilisation et b) d’annuler le Compte utilisateur et tous les Services à partir desquels un tel Contenu utilisateur a été rendu accessible sur les Services.
Responsabilité à l’égard du Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez a) que vous êtes seul responsable de l’ensemble de votre Contenu utilisateur, et b) que nous pouvons, sans y être obligés, examiner et supprimer (sans préavis) tout Contenu utilisateur, à notre seule discrétion, notamment tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez d’évaluer tout Contenu utilisateur et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation que vous faites de celui-ci, y compris la confiance que vous accordez à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de ce Contenu. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous appuyer sur aucun Contenu des services (à l’exception des présentes conditions d’utilisation, de la politique de protection des renseignements personnels et d’autres accords juridiquement contraignants) à quelque fin que ce soit. Vous vous conformerez également à toutes les lois locales concernant la conduite et le contenu acceptable en ligne, y compris les lois relatives à l’exportation de données si vous êtes à l’extérieur du Canada.
Autres utilisations. Toute utilisation des Services ou du Contenu des services autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et entraînera la résiliation automatique de toutes les licences que nous avons accordées par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur, la protection des renseignements personnels, les secrets commerciaux et les marques déposées, ainsi que les lois et règlements applicables en matière de communications. Sauf indication expresse dans les présentes conditions d’utilisation, rien dans celles-ci ne peut être interprété comme conférant une licence supplémentaire sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implicitement ou autrement.
Marques de commerce. Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, « NiceJob », « Convert », le logo et le design de NiceJob, et toutes les autres marques de commerce, habillages commerciaux, graphiques, logos, designs, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service utilisés par NiceJob sur les Services ou en relation avec ceux-ci (collectivement les « Marques ») sont des marques déposées, des marques de commerce ou des habillages commerciaux de NiceJob ou de nos concédants de licence et tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Marques, qu’elles soient déposées ou non, appartiennent et continueront d’appartenir à NiceJob ou à nos concédants de licence, selon le cas. Les Marques ne peuvent être utilisées, y compris dans le cadre de marques de commerce, de noms commerciaux, d’habillages commerciaux ou de noms de domaine, en lien avec tout produit ou service d’une manière susceptible de susciter la confusion. Par ailleurs, elles ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.
Sources tierces et Contenu tiers. Les Services peuvent contenir (ou on peut vous présenter par l’intermédiaire des Services) des liens vers d’autres sites Web, comptes de médias sociaux, textos, courriels (les « Sources tierces ») ainsi que du Contenu appartenant à des parties autres que nous ou nos Utilisateurs ou provenant d’elles (le « Contenu tiers »). Nous ne faisons pas d’examens, de contrôles ou de vérifications à l’égard de l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces Sources tierces et de ce Contenu tiers, et nous ne sommes pas responsables des Sources tierces accessibles par l’intermédiaire des Services ou de tout Contenu tiers disponible sur les Services, y compris du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité ou des politiques des Sources tierces ou du Contenu tiers ou qui y figurent. L’inclusion d’un site Web tiers ou de tout Contenu tiers, ou l’établissement d’un lien vers un tel site ou un tel contenu, ne signifie pas que nous l’approuvons ou l’appuyons. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder aux Sources tierces, vous le faites à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez qu’elles ne sont pas régies par nos conditions et politiques. Vous devez consulter les modalités et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, de tout Site Web tiers vers lequel vous naviguez à partir des Services. Le fait que les Services fassent référence à tout produit, service, processus d’un nom commercial, d’une marque de commerce, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ou fasse mention d’autres renseignements à leur sujet ne constitue ni ne sous-entend a) une approbation, un parrainage ou une recommandation par NiceJob, ou b) une quelconque affiliation avec NiceJob.
a) NiceJob peut conclure des accords avec des Fournisseurs tiers, ou aider le client à conclure des accords avec des Fournisseurs tiers, qui fournissent des produits ou des services en lien avec les Services décrits dans le présent accord. Si le client utilise des applications, des intégrations, des compléments, des logiciels, des codes, des services en ligne, des systèmes et d’autres produits non développés par NiceJob (les « Produits tiers ») en lien avec les Services ou mis à disposition par leur intermédiaire, ces produits peuvent mettre le Contenu tiers à la disposition du client et accéder à la version des Services du client, y compris aux données du client. Le client accepte et reconnaît que l’utilisation de ces Produits tiers peut l’obliger à consentir à des conditions générales distinctes avec ces tierces parties. NiceJob n’est pas partie à ces conditions générales et ne peut être tenue responsable en vertu de celles-ci. NiceJob ne garantit ni ne soutient les Produits tiers ou le Contenu tiers (que ces éléments soient ou non désignés par Podium comme étant « alimentés », « vérifiés » ou autres) et décline toute responsabilité concernant ces éléments et leur accès aux Services, y compris la modification, la suppression, la divulgation ou la collecte par eux de données du client. NiceJob n’est en aucun cas responsable des données du client une fois qu’elles ont été transmises ou copiées à partir des Services ou supprimées de ceux-ci.
Modification des Services. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de procéder à la maintenance, à des suppressions d’éléments, à des mises à niveau, à des mises à jour, à la suspension ou à la modification des Services ou de toute partie de ceux-ci, ou à des ajouts à ceux-ci ou à toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UNE TIERCE PARTIE, DE TELS MAINTENANCE, AJOUTS, SUPPRESSION, MISE À NIVEAU, MISE À JOUR, SUSPENSION OU MODIFICATION.
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Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage. Vous reconnaissez que nous pouvons établir des pratiques et des restrictions générales concernant l’utilisation des Services, y compris le nombre maximal de jours pendant lesquels le Contenu utilisateur est conservé par les Services, le volume maximal de Contenu utilisateur pouvant être transmis, affiché, partagé, utilisé, copié ou rendu disponible de toute autre manière par le biais des Services (que ce soit par l’intermédiaire d’un Compte utilisateur ou en général), la taille maximale de tout Contenu utilisateur, l’espace disque maximal alloué sur les serveurs des Services à chaque Utilisateur, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale pendant laquelle) tout Utilisateur peut accéder aux Services au cours d’une période donnée. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de la suppression de tout Contenu utilisateur et d’autres communications ou de tout Contenu conservés ou transmis par les Services, ou de l’impossibilité pour les Services de les stocker. Vous convenez que nous nous réservons le droit de déconnecter ou de fermer autrement la session de tout Compte utilisateur inactif pendant une période prolongée, à notre seule discrétion.
Différends entre Utilisateurs. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller les différends entre vous et d’autres Utilisateurs et de prendre toute mesure concernant tout Compte utilisateur concernant ces Utilisateurs, à notre seule discrétion.
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a) Aucune responsabilité pour le Contenu d’autrui. Nous ne sommes en aucun cas responsables du Contenu utilisateur ou du Contenu tiers disponibles sur les Services ou par le biais de ceux-ci, qu’il soit mis à disposition ou rendu disponible par les Utilisateurs ou par toute technologie associée aux Services ou utilisée dans le cadre des Services. Bien que nous fournissions les présentes conditions d’utilisation et d’autres politiques et règles relatives à la conduite des Utilisateurs, nous ne contrôlons pas les actions de nos Utilisateurs, ni le Contenu que vous pouvez trouver sur les Services, qu’il s’agisse de Contenu utilisateur ou de Contenu tiers, et n’en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur. Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, NiceJob n’a pas la responsabilité de contrôler le Contenu utilisateur ou le Contenu tiers.
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d) Le client comprend et accepte que les Services sont conçus pour lui permettre d’envoyer des communications électroniques, y compris des messages texte, uniquement à ses propres clients actuels qui ont consenti à la réception de telles communications et ont reçu les avis nécessaires conformément aux lois et aux règlements en vigueur. En conséquence, le client s’engage, pour la durée de la période d’abonnement, a) à fournir tous les renseignements requis à ses clients et à obtenir tous les consentements et/ou autorisations requis de ses clients, conformément aux lois applicables, avant d’utiliser les Services; et b) à obtenir tous les droits, décharges et autorisations permettant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données du client de la manière prévue par le présent accord et lui permettant d’accorder à NiceJob les droits prévus par le présent accord. Le client accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa conformité avec les lois et règlements applicables et qu’il ne doit pas compter sur les Services pour assurer cette conformité. L’utilisation des Services ne garantit pas le respect des lois ou des règlements applicables et NiceJob décline expressément toute responsabilité en cas de non-respect de ceux-ci par le client. NiceJob se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du client aux Services ou à la fonctionnalité de messagerie si NiceJob estime, à sa discrétion, que le client a enfreint les présentes.
Protection des renseignements personnels. La protection des renseignements personnels de nos Utilisateurs nous tient à cœur. Vous pouvez consulter notre politique de protection des renseignements personnels à l’adresse get.nicejob.com/privacy. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez que nous pouvons (sans toutefois y être obligés) accéder aux données de votre Compte utilisateur et à tout Contenu utilisateur, les préserver et les divulguer si, en toute bonne foi, nous pensons que nous devons raisonnablement le faire pour a) nous conformer à la loi applicable ou à la procédure légale, b) faire respecter les présentes conditions d’utilisation, ou c) prévenir un dommage imminent à une personne, à la sécurité d’une personne, ou à la propriété d’une personne. Vous reconnaissez en outre que les Services utilisent Internet et d’autres réseaux tiers et que, par conséquent, tout renseignement traité au moyen des Services peut être traité ou transmis sur divers réseaux (y compris des réseaux sur lesquels nous n’avons aucun contrôle).
Plaintes relatives aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle et au Contenu. Si vous estimez que du Contenu sur les Services porte atteinte à un droit d’auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, ou si vous vous opposez pour une autre raison à la publication de Contenu utilisateur sur les Services, vous pouvez communiquer avec notre mandataire désigné pour traiter les plaintes relatives aux droits d’auteur et autres :
par téléphone au (uniquement pour les demandes générales; les plaintes doivent être formulées par écrit)
par courriel à l’adresse [support@nicejob.com]
par courrier postal à l’adresse :
NiceJob Inc.
4355 Wallbridge Rd.
Armstrong (BC)
V0E 1B5, Canada

Les plaintes doivent être envoyées par écrit et comprendre les éléments suivants :

a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée;
b) si la plainte porte sur des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, la désignation de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée ou, si l’avis concerne plusieurs violations, une liste de ces violations;
c) si la plainte porte sur du Contenu prétendument répréhensible, les raisons de l’opposition à sa publication;
d) la désignation du matériel dont vous demandez que la publication soit supprimée ou auquel vous demandez que l’accès soit désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ledit matériel;
e) des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel;
f) une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts; et
g) si la plainte concerne des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle i) la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée, et selon laquelle ii) la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière donnant lieu à la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du matériel, son mandataire ou par la loi.
Politique applicable aux auteurs d’abus et aux récidivistes. Conformément à la politique que nous avons adoptée, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, nous résilions les comptes des Membres qui commettent de façon répétée des violations de droits de propriété intellectuelle et l’accès aux Services des personnes qui utilisent ou publient du Contenu répréhensible. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l’accès aux Services ou fermer le Compte utilisateur de tout Utilisateur qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties, qu’il s’agisse ou non d’une infraction répétée, ou qui utilise ou publie du Contenu répréhensible par l’intermédiaire des Services.
Droit applicable; lieu et territoire. Vous acceptez que les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, sans égard pour les principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions d’utilisation et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous. Par la présente, vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique à l’égard de tout litige lié aux présentes.
Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de protéger NiceJob et ses administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants, partenaires et employés à l’égard de toute responsabilité en cas de perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais raisonnables d’avocat, liés à tout Contenu utilisateur et tout Contenu tiers, votre utilisation des Services, les services fournis par des Fournisseurs tiers, votre conduite en rapport avec les Services ou vis-à-vis d’autres Utilisateurs des Services, ou toute violation a) des présentes conditions d’utilisation, b) de toute loi, ou c) de tout droit d’une tierce partie.
Soumissions. Nonobstant toute modalité contraire des présentes relative au Contenu utilisateur, vous reconnaissez et convenez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, toute rétroaction ou tout autre renseignement sur les Services (collectivement, les « Soumissions ») que vous nous fournissez n’est pas confidentiel et est la propriété exclusive de NiceJob, qui détient les droits exclusifs y afférents, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et que NiceJob a le droit de l’utiliser et de le diffuser sans restriction à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans que cela ne vous donne droit à une quelconque reconnaissance ou compensation.
Communications électroniques. Lorsque vous utilisez les Services ou que vous nous envoyez des messages par l’intermédiaire d’un portail en ligne, par courriel ou texto, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par le biais de tout portail en ligne applicable, ou par courriel ou texto en utilisant les coordonnées qui ont été liées à votre Compte utilisateur lors de la fourniture de vos données d’inscription, ou en publiant des avis a) sur l’ensemble des Services, ou b) dans votre centre de messages personnels disponible sur les Services. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être transmises par écrit. Si vous êtes un Membre, vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois applicables, y compris les lois antipourriel du Canada, lorsque vous communiquez avec des Visiteurs ou d’autres utilisateurs finaux, et vous acceptez de nous indemniser, et d’indemniser nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou représentants, à l’égard de toute perte ou réclamation découlant de la violation par vous de ces lois ou qui y est liée.
Fusion ou acquisition. Il est possible que NiceJob soit acquis ou transféré dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de tout autre changement de contrôle. Si une telle opération a lieu, vous comprenez et acceptez que nous puissions céder nos droits en vertu des présentes conditions d’utilisation et que vos renseignements personnels puissent être transférés à l’entité successeur conformément à notre politique de protection des renseignements personnels. Vous recevrez un préavis raisonnable et aurez la possibilité de refuser un tel transfert.
Interprétation. Les titres aux présentes ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas avoir d’incidence sur l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ni être utilisés comme un guide pour interpréter celles-ci. Le mot « ou » n’est pas exclusif et le mot « y compris » n’est pas limitatif (sans égard au fait que des expressions comme « sans s’y limiter » ou semblables sont ou non utilisées en lien avec eux). Un mot au masculin inclut le féminin et le neutre, un mot au singulier inclut le pluriel, un mot désignant une personne morale inclut une personne physique, et vice versa, et le terme « personne » désigne à la fois une personne physique, une société de personnes, une société (y compris une fiducie commerciale), une société anonyme, une fiducie, une association sans personnalité morale, une coentreprise ou toute autre entité, ou un gouvernement ou l’un de ses organismes, ministères ou services, et vice versa.
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Langue anglaise. Les parties ont demandé que les présentes conditions d’utilisation ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. The parties have requested and agree that these Terms of Service and all documents relating thereto be drawn up in English.

Fin des conditions d’utilisation (Dernière mise à jour : 27 août 2020)

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